Document d'archives : HUMBERT Louis
Contenu :
Pourvoi le 05 décembre 1871
Juridiction(s) antérieure(s) : Conseil de guerre de Versailles le 3 novembre 1871 conseil de révision de Paris le 24 novembre 1871
Qualification(s) : insurrection
Condamnation(s) : 5 ans de prison
Décision de la chambre criminelle : Déchéance
Date de la décision de la Cour de cassation : 14 décembre 1871
Cote :
19970581/1
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)