Document d'archives : 1870
Cote :
1 N 56
Inventaire d'archives :
Administration et comptabilité départementales (1792-1949) Série N (1173 articles)
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Observations :
Note(s)
Il s'agit en réalité des délibérations de la Commission départementale instituée par le décret du 25 décembre 1870.