Édits, déclarations et lettres patentes du roi Louis XIV ; arrêts du Conseil d'État : — adjugeant le bail des cinq grosses fermes de France, la douane de Lyon y comprise, à Nicolas Pinson ; — portant commissions pour la levée de l'imposition du quartier d'hiver ; — contrôle de l'annuel dans la Généralité de Lyon. — Lettres de provisions d'offices ; — de vétérance, obtenues par de Murard, de Coulair et Mazuyer ; — de naturalité en faveur de Claude Carra, Antoine de La Pérouze et Martin Besson, etc.