Document d'archives : Conseil académique départemental, puis (1854) conseil départemental de l'instruction publique

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Election des instituteurs et des institutrices publiques et des membres de l'enseignement privé adjoints au conseil départemental pour les affaires contentieuses et disciplinaires (1901-1932) ; démission motivée des représentants élus des instituteurs publics au conseil départemental faisant suite à une décision des sections du syndicat national ordonnant la démission collective des conseils départementaux (1930 et 1935) ; peines disciplinaires infligées (1899-1922) ; rapports et décisions au sujet de fraudes au brevet élémentaire (1907-1917).

Cote :

1 T 10

Archives départementales du Cantal

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