Document d'archives : Poursuites judiciaires : disposition ministérielle, avis et procès-verbaux d'arrestation, extraits de jugement, correspondance,...
Titre :
Poursuites judiciaires : disposition ministérielle, avis et procès-verbaux d'arrestation, extraits de jugement, correspondance, pièces justificatives de procédure.
Cote :
2 R 228
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Manœuvre militaire, Organisation de l'ramée, allocation militaire, amende, amnistie, arrestation, caserne, distinction honorifique, infraction militaire, infrastructure militaire, justice militaire, ravitaillement militaire, remonte militaire, réquisitions militaires, santé, service sanitaire militaire, terrain militaire, équipement militaire
Fonctions :
contrôle, gestion du personnel, inspection, équipement matériel