Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Soumissions de Jean Boyer, Honoré Ratto, Jean-Baptiste Necco, Antoine Solaro, Antoine Falicon et Antoine Cuggia, pour la ferme de...

Date : 1650 - 1651

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Titre :

Soumissions de Jean Boyer, Honoré Ratto, Jean-Baptiste Necco, Antoine Solaro, Antoine Falicon et Antoine Cuggia, pour la ferme de la poissonnerie.

Cote :

HH 80-17

Inventaire d'archives :

Série HH - Affaires économiques à Nice avant la Révolution

Description physique :

Description physique:

Nombre d'éléments

Nombre d'éléments: 6 pièces

Support

Support: papier

Dimensions

Dimensions: 23 x 14 cm

Personnes :

Boyer, Jean, Cuggia, Antoine, Falicon, Antoine, Necco, Jean-Baptiste, Ratto, Honoré, Solaro, Antoine

Institutions :

Lieux :

Nizza (Francia), Nice (Alpes-Maritimes, France)

Thèmes :

14e siècle, action économique, commerce alimentaire, poisson, police économique, pêche

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