Arrêtés portant établissement des chambres de commerce dans plusieurs villes, lois relatives à la fixation du budget, ordonnances du roi, décret impérial concernant les dépenses relatives aux chambres de commerce ; tarifs imprimés des droits francs du port de Cadix, avec décret royal portant création d'un entrepôt à Cadix pour les marchandises étrangères prohibées par le tarif espagnol (29 aout 1832) , lettre d'accompagnement du ministre du commerce Louis d'Argenson au président de la chambre de commerce de Montpellier (12 octobre 1832) et ordonnance de réglement sur la cessation de la franchise du port (2 juillet 1832).