Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Versement 1880 W

Date : 2010 - 2010

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Présentation du contenu

Contrat de cession de part de copropriété d'un brevet passé entre le département de la Dordogne pour un procédé "de reproduction d'une paroi minérale" (2010).

Cote :

1880 W

Inventaire d'archives :

État des fonds administation générale

Informations sur le producteur :

Conseil général de la Dordogne. Direction des affaires financières et des collèges. Bureau du budget départemental

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée

Versement du 1er juillet 2010

Conditions d'accès :

Statut juridiqueArchives publiques

Communicabilité

Communicabilité en fonction de la réglementation en vigueur

Description physique :

Nombre d'éléments

Nombre d'éléments: 1 boîte

Métrage linéaire

Métrage linéaire: 0,05

Institutions :

Conseil général de la Dordogne. Direction des affaires financières et des collèges. Bureau du budget départemental

Thèmes :

contentieux administratif, finances publiques, propriété industrielle, système d'information

Type de document :

brevet d'invention, budget

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