Document d'archives : Prime compensatrice ovine (PCO) ; Compte-rendus contrôles PAB, PCO et PSBM ; compléments extensification ; PAB ; PSBM ; PCO.

Cote :

1915W/4-1915W/6

Description :

Critères de sélection :
conservation

Conditions d'accès :

Communicable au bout de ? ans à partir de 2007

Description physique :

Information matérielles :
papier

Où consulter le document :

Archives départementales du Territoire de Belfort

Archives départementales du Territoire de Belfort

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