Document d'archives : Prime compensatrice ovine (PCO) ; Compte-rendus contrôles PAB, PCO et PSBM ; compléments extensification ; PAB ; PSBM ; PCO.
Cote :
1915W/4-1915W/6
Inventaire d'archives :
1915 W - Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort (DDT)
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de ? ans à partir de 2007
Description physique :
Information matérielles :
papier