Document d'archives : Délibérations consulaires et délibérations du conseil général de la commune.
Contenu :
Contient les actes du 2 mars 1783 au 17 août 1790 et en fin de volume un registre pour servir à la transcription des décrets et lettres patentes du roi (juillet - août 1790).
Cote :
39 EDT 13
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Registre restauré [25x38cm, 234 folios]