Document d'archives : CX03.032, recours contre une ordonnance de placement provisoire. CX03.032, recours contre une ordonnance de placement provisoire.

Contenu :

Assignation devant le Tribunal de grande instance de Toulouse.

Cote :

8158 W 25

Inventaire d'archives :

8158W

Type de document :

Documents écrits

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne
    • CX03.032, recours contre une ordonnance de placement provisoire. CX03.032, recours contre une ordonnance de placement provisoire.

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