Document d'archives : Actes du pouvoir souverain et divers.
Contenu :
Présentation du contenu
Liste des avocats aux conseils du roi (1739) ; Liste des membres du Parlement de Paris (1745) ; déclaration du roi portant continuation du droit annuel accordé aux officiers de judicature, police et finance pendant neuf années, du 1er janvier 1759 au 31 décembre 1767 ; arrêt du Conseil d'Etat du roi portant règlement pour la fourniture du sel aux dépôts limitrophes des pays de gabelles (22 novembre 1773).
Cote :
113 F 10
Inventaire d'archives :
Description physique :
4 pièces imprimées
Institutions :
France. Conseil d'Etat (13..-1791), France. Parlement de Paris