Liste des avocats aux conseils du roi (1739) ; Liste des membres du Parlement de Paris (1745) ; déclaration du roi portant continuation du droit annuel accordé aux officiers de judicature, police et finance pendant neuf années, du 1er janvier 1759 au 31 décembre 1767 ; arrêt du Conseil d'Etat du roi portant règlement pour la fourniture du sel aux dépôts limitrophes des pays de gabelles (22 novembre 1773).