Document d'archives : Audiences des 17 mars, 5 avril, 9 mai, 21 septembre, 31 octobre, 7 novembre, 19 et 21 décembre 1939. Audience d'attribution de...
Titre :
Audiences des 17 mars, 5 avril, 9 mai, 21 septembre, 31 octobre, 7 novembre, 19 et 21 décembre 1939. Audience d'attribution de pensions d'ascendants des 4 janvier, 1er février et 25 août 1939.
Cote :
3 U 5/2179
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable (Les documents sont fragiles et à manipuler avec précaution.)