Document d'archives : Volume 18 (lettres G à H) (an 7 - 1861).
Cote :
4Q1/3712
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 1 (service producteur)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 2 (service producteur)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 3 (service producteur)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 1 (service versant)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 2 (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1861
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
NORVILLE (LA), CHEVANNES, CHAMPCUEIL, MONTGERON Commune, FONTENAY-LE-VICOMTE, CORBEIL Arrondissement, CORBEIL-ESSONNES Commune, EPINAY-SOUS-SENART Commune, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, VAL-DE-MARNE, EGLY, DRAVEIL Commune, ETIOLLES, EPINAY-SUR-ORGE, SAINT-YON, LEUDEVILLE, SEINE-ET-MARNE, SEINE