Document d'archives : Même document que le n°4936 mais portant la date du 15 août 1790.
Cote :
41 ETP 175/4946
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
41 ETP 175/4946
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle