Document d'archives : Rattachement et distraction de territoires et essais de réorganisation administrative
Contenu :
Extension des territoires civils : arrêtés, projets d'organisation judiciaire et financière, procès-verbaux de détachement et de remise des douars, tableaux de renseignements statistiques et projets de budget primitif (1878-1905).Projet de réunion des communes mixtes de Collo et d'Attia : arrêtés préfectoraux d'ouverture d'enquête, comptes rendus des enquêtes publiques, extraits des registres de délibérations des commissions municipales, projet de budget de la nouvelle commune mixte à former, procès-verbaux de réunion et de vote des commissions syndicales, listes des électeurs pour l'année 1884, tableaux de renseignements statistiques (1880-1906).Annexions de territoires aux communes mixtes d'Attia et de Collo et modifications apportées aux douars : comptes rendus d'enquêtes des caïds, demandes et notices de renseignements sur les fractions des douars, instructions portant sur la fixation des commissions municipales, dépêches du sous-préfet de Philippeville, ordres de rattachement transmis par le préfet, procès-verbaux de remise des centres et des douars (1880-1908).Projets de loi de déconcentration administrative et de création de communes rurales en Algérie : études, essais sur la suppression des communes mixtes, notes et avis de l'administrateur portant sur le rattachement de douars, la réforme du caïdat et le projet de réorganisation des communes mixtes (1947-1948, 1951, 1954).Projet de création d'une sous-préfecture à Collo : études générales sur la commune mixte, résultats du recensement de la population (1955).
Cote :
93601 6
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
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