Document d'archives : Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de contentieux généraux. Mondeville : Effraction de la porte de l'église et du...
Titre :
Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de contentieux généraux. Mondeville : Effraction de la porte de l'église et du presbytère de Mondeville par les représentants de la municipalité à cause du refus du prêtre Yvert de donner les clés, 23 février 1791.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
L/581
Inventaire d'archives :
L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE (1751-1807)
Informations sur le producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Thèmes :
18e siècle, Révolution de 1789, contentieux administratif, dégradation de biens, ministre du culte, presbytère, édifice cultuel