Document d'archives : Février 1815

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Délits forestiers (coupe illicite de bois, vol de bois, ramassage de bois mort, d'herbes dans la forêt impériale, non-respect de l'exploitation des coupes affouagères : 3 dossiers) ; délits de pacage (3 dossiers) ; vol d'un réverbère ; vol de bois dans une vente ; vol de plan de vigne ; homicide involontaire ; vol de dindes.

Cote :

2 U 1200

Inventaire d'archives :

Répertoire numérique 2 U

Type de document :

Document d'archives

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