Document d'archives : Février 1815
Contenu :
Présentation du contenu
Délits forestiers (coupe illicite de bois, vol de bois, ramassage de bois mort, d'herbes dans la forêt impériale, non-respect de l'exploitation des coupes affouagères : 3 dossiers) ; délits de pacage (3 dossiers) ; vol d'un réverbère ; vol de bois dans une vente ; vol de plan de vigne ; homicide involontaire ; vol de dindes.
Cote :
2 U 1200