Document d'archives : Plan Loire - enquête loi sur l'eau – Arrêté d'autorisation du 05.10.95
Cote :
1619 W 10
Inventaire d'archives :
Préfecture de la Haute-Loire, 2e direction, 1er bureau (sous-série 1619 W)
1619 W 10
Préfecture de la Haute-Loire, 2e direction, 1er bureau (sous-série 1619 W)