Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1706, 9 juillet - 1710, 13 novembre
Contenu :
Informations complémentaires :
Édit d'avril 1706, 500 000 et 800 000 livres sur les aides et gabelles.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/CV/1056
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Pierre SAVALETE, 11 juin 1670 - 10 avril 1722 (étude CV)