Document d'archives : Personnel : attributions, indemnités (1904, 1906). Enquêtes parcellaires des terrains à acquérir sur les communes de Lescure,...
Titre :
Personnel : attributions, indemnités (1904, 1906). Enquêtes parcellaires des terrains à acquérir sur les communes de Lescure, Valdériès, Saussenac, Andouque, Saint-Julien-Gaulène, Valence (1902). Expropriations de terrains sur les dites communes : désignation du jury, règlement des indemnités (1904-1905).
Cote :
5 S 267