Document d'archives : "Avis. Sucres raffinés pour la Franche-Comté". Aux termes de cet avis, les négociants sont prévenus que les sucres raffinés...
Titre :
"Avis. Sucres raffinés pour la Franche-Comté". Aux termes de cet avis, les négociants sont prévenus que les sucres raffinés cesseront, à compter du 20 février 1788, de jouir des faveurs accordées par l'arrêt du 26 mai 1786, lors de leur expédition en Franche-Comté, une décision du conseil ayant rangé cette province au nombre de celles réputées étrangères (7 mars 1788).
Cote :
41 ETP 168/4684
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle