Document d'archives : Projet de décret portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la création d'un parking dans...
Titre :
Projet de décret portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la création d'un parking dans le cadre de l'aménagement de la voie communale n° 4 sur le territoire de la commune de Chançay (Indre et Loire).
Contenu :
Rapporteur : François Bernard
Section de l'Intérieur
Cote :
Dossier n° 343116
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1987).