Allocations familiales dans les marchés de travaux publics passés au nom de l'État, des départements, des communes et des établissements publics de bienfaisance (loi du 19 décembre 1922, décrets du 13 juillet 1923) : circulaires et instructions, procès-verbaux des délibérations de la commission administrative d'agrément, règlements et arrêtés d'agrément des caisses de compensation (créées par les industriels en vue du paiement à leurs ouvriers des allocations pour charges de famille).

189 M 13

Fonds de la préfecture de la Marne (série M)