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Document d'archives : Règlement pour la confection du papier terrier ordonné être fait dans la province d'Auvergne (18 mars 1673. 6 exemplaires) ;...

Date : 1646 - 1753

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Titre :

Règlement pour la confection du papier terrier ordonné être fait dans la province d'Auvergne (18 mars 1673. 6 exemplaires) ; arrêts du conseil d'état, déclarations et édits royaux (1646-1739) ; "Commission donnée par le roi... pour l'instruction des procès commencez en la Cour des Grands Jours establis à Clermont en 1665" ; arrêt du Châtelet (1753).

Cote :

278 F 45

Inventaire d'archives :

Série F (Archives d'origine privée : dons, achats, dépôts)

Description physique :

Pièces imprimées.

Nom de famille :

Béraud (famille)

Lieux :

Saint-Flour (Cantal, France), Auvergne (France ; région)

Thèmes :

Actes royaux, Famille, France. Grands Jours d'Auvergne (1665 / 1666 ; Clermont-Ferrand), Terrier

Type de document :

Document d'archives

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