Document d'archives : Personnel. - Cotisations et charges sociales, relations ASSEDIC : déclarations, états, notes, correspondance (2002-2015) ;...
Titre :
Personnel. - Cotisations et charges sociales, relations ASSEDIC : déclarations, états, notes, correspondance (2002-2015) ; relations avec l'IRCANTEC : attestations, bulletins de situation, déclarations, correspondance (2002-2016). Cotisations solidarités (2006-2016).
Cote :
1 W/CCBA 32
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2067