Document d'archives : Délibération n°563 - Assistance aux femmes en couches.
Contenu :
Délibération, état nominatif des dossiers soumis à l'examen de la 5ème Commission, récépissé de notification, formulaire d'assistance aux femmes en couches.
Cote :
1D/5/10360
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier