Document d'archives : Publication d'un Recueil des règlements appliqués et édictés par les Comités Spéciaux
Contenu :
Concerne les Comités Directeurs pendant la période d'exploitation des Gages (douanes, licences, forêts, etc.) - question intéressant le Comité de Coordination.
Cote :
Dossier 17642