Document d'archives : Libération conditionnelle
Contenu :
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Notes de service (1972-1974), statistique annuelle des détenus proposables à la libération conditionnelle (1974), état des condamnés remplissant les conditions d'une libération conditionnelle (1975).
Cote :
1660 W 699
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai de communication
50 ans
Communicable intégralement en
2026
Institutions :
Personnes ou Institutions :
Lieux :
Thèmes :
administration pénitentiaire, application des peines, condition pénitentiaire, détenu, libération conditionnelle, population pénitentiaire, établissement pénitentiaire