Document d'archives : Lettre par laquelle M. Rouillé, ministre de la marine, demande à la chambre de commerce de lui faire parvenir, en vue de...
Titre :
Lettre par laquelle M. Rouillé, ministre de la marine, demande à la chambre de commerce de lui faire parvenir, en vue de l'application de l'arrangement, concernant la perception du droit d'indult, les listes des navires de La Rochelle qui ont passé du Canada aux îles et de ceux qui ont été achetés aux îles mêmes, soit avant, soit après la signature des préliminaires de paix (4 juin 1749).
Cote :
41 ETP 173/4879
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle