Document d'archives : Collections d'actes royaux (ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes) et d'actes émanant des organes administratifs...
Titre :
Collections d'actes royaux (ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes) et d'actes émanant des organes administratifs et judiciaires centraux (Conseil d'Etat, parlement de Paris, cour des aides...).
Cote :
A 1 - 42
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Roi de France
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Saisie révolutionnaire
Description physique :
Description physique:
29 liasses
Support
Support: Papier
Institutions :
Personnes ou Institutions :
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
ACTE AUTHENTIQUE, ARRET DU CONSEIL D'ETAT (ANCIEN REGIME), Document d'archives, ORDONNANCE ROYALE