Document d'archives : Travaux préparatoires, projet de loi d'indemnisation (avril à décembre 1977), correspondance, articles de presse, notes...
Titre :
Travaux préparatoires, projet de loi d'indemnisation (avril à décembre 1977), correspondance, articles de presse, notes (notamment sur l'indemnisation des rapatriés), listings, annexes, rapports.
Cote :
B-0081274/1