Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Mme Imbriaco [épouse de M. Imbriaco, ancien chauffeur à la Délégation du Gouvernement Royal d'Italie auprès de la HCITR] -...

Date : 1925 - 1925

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Titre :

Mme Imbriaco [épouse de M. Imbriaco, ancien chauffeur à la Délégation du Gouvernement Royal d'Italie auprès de la HCITR] - Poursuites engagées contre cette personne

Contenu :

Question du tribunal compétent (affaire de vol au préjudice de Mme Anna Zimmermann de Coblence).

1490 (Comité Juridique) [?].

Cote :

Dossier 17889

Inventaire d'archives :

Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Secrétariat général interallié, dossiers des « Affaires courantes » 1925-1930

Personnes :

Imbriaco, - (Mme) (de nationalité italienne [?]), Imbriaco, - (chauffeur italien [?], anciennement employé auprès de la HCITR), Zimmermann, Anna (Mme)

Thèmes :

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