Document d'archives : Conseil municipal : délibérations.

Contenu :

Deux registres, dont un utilisé de 1790 à 1817 pour l'enregistrement des lois et décrets.

Cote :

E depot 241/1

Inventaire d'archives :

Commune de Saint-Rémy-sur-Creuse

Archives départementales de la Vienne

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