Document d'archives : Terres.
Contenu :
- Echange : extrait du registre des délibérations de la Commission administrative, arrêté préfectoral, extraits des registres de délibérations du Conseil municipal, plan, actes d'adjudication, procès-verbal d'arpentage, projets d'échange, correspondance.
Cote :
H-dépôt 19 N153