Document d'archives : Baux communaux. - Concessions temporaires du domaine public, locaux, magasins, trottoirs pour espace vitré, quai Saint Pierre,...
Titre :
Baux communaux. - Concessions temporaires du domaine public, locaux, magasins, trottoirs pour espace vitré, quai Saint Pierre, place de l'Hôtel de Ville et rue Georges Clémenceau, loués à des commerçants, à des particuliers, à des groupements ou à des services de l'Etat : notes, correspondance, rapports, délibérations, baux, exploits d'huissiers, plans.
Cote :
1 N 12
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Alphabétique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable