Document d'archives : Ventes de biens communaux

Contenu :

Présentation du contenu
Terres de la Tuillière : estimation, vente (1812, 1840). Bâtiment de l'Hermitage et terres attenantes : correspondance (1813). Distraction de terrains des Auvières et de la Taillade du régime forestier et aliénation sous forme de partage aux habitants : cahier des charges, correspondance, arrêté préfectoral, acte de vente, procès-verbal de tirage au sort, requête (an III-1892). Ancien presbytère : correspondance, arrêtés préfectoraux (1843-1852). Moulin à huile : cahier des charges, extrait de délibération, aliénation, plan de situation (1873). Ancienne mairie et terrain avec un puits : plan de situation, enquête, avis, procès-verbal descriptif et estimatif de divers immeubles à aliéner, extrait de délibération (1908). Immeuble de l'ancien hôpital : correspondance, cahier des charges, plan (1932).

Cote :

E DEPOT VILLES-SUR-AUZON 1 MN 3

Inventaire d'archives :

Commune de Villes-sur-Auzon

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