Document d'archives : Administration communale, hospitalière et des établissements publics....

Titre :

Administration communale, hospitalière et des établissements publics.

Contenu :

Les arrêtés pris dans les bureaux des communes ont cessé d'être transcrits à partir du 7 juillet 1852.

Cote :

4K276-4K291

Inventaire d'archives :

Arrêtés du Préfet de Seine-et-Marne

Où consulter le document :

Archives départementales de la Seine-et-Marne

Liens