Document d'archives : Projet de décret (77-228) relatif aux pouvoirs du Préfet de Paris et à l'organisation des services de l'État dans le département...
Titre :
Projet de décret (77-228) relatif aux pouvoirs du Préfet de Paris et à l'organisation des services de l'État dans le département de Paris.
Contenu :
Section de l'Intérieur.
Rapporteur : Charles Aubert.
Cote :
Dossier n° 319235
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1977).