Document d'archives : Contrat de plan État-Région et Région-Département

Contenu :

Consultation du Conseil général du Doubs : projets de contrats, contrats, rapports de propositions, tableaux comparatifs, correspondance.

Article qui concerne l’élaboration des plans de 1984-1988 et de 1989-1993.

Cote :

2286W1

Archives départementales du Doubs

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