Document d'archives : - Affaire Marchenay , Administrateur de la société du phono phone. 1910 Société fictive qui plaçait dans le public des actions...

Titre :

- Affaire Marchenay , Administrateur de la société du phono phone. 1910 Société fictive qui plaçait dans le public des actions d'une société fantôme. 1909-1910 - Affaire Martinet c/ Meunier, Mason. 1911 Saisie d'objets mobiliers. - Affaire Tod Sloan c/ Société d'encouragement. 1903 Interdiction d'accès au Jockey Tod Sloan à certains lieux de champs de course appartenant à la « société d'encouragement pour l'amélioration de la race des chevaux en France ». 1903-1904 - Affaire Blanchard. 1912 Assassinat de sa femme - Affaire Bourdon. 1912 Crime passionnel. 1911-1912 - Affaire Schneeberger. 1911 Ressortissant français poursuivi en Suisse pour des délits d'escroquerie commis en France. - Affaire Roux. 1911 Contentieux concernant un contrat de vente d'un domaine

Cote :

19950479/7

Archives nationales

Liens