Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Généralités historique, allocution du Premier Ministre devant le CNPD le 15/12/1987, rapport au Premier Ministre de la...

Date : 1982 - 1989

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Titre :

Généralités historique, allocution du Premier Ministre devant le CNPD le 15/12/1987, rapport au Premier Ministre de la commission des maires (commission "Bonnemaison") : "Face à la délinquance : prévention, répression, solidarité", plaquette publicitaire, rapports d'activités 1986-1987. Manifestations journées de la prévention, 19-20 octobre 1987 à Toulouse, rencontres de l'ouest des conseils départementaux et communaux de prévention de la délinquance, 12-13 juin 1987 à Poitiers.

Cote :

19920307/1

Inventaire d'archives :

Jeunesse et sports ; Direction de la jeunesse et de la vie associative ; Département activités interministérielles (1982-1989)

Institutions :

france. commission nationale pour le développement social des quartiers, france. conseil national de prévention de la délinquance

Thèmes :

banlieue, délinquance, enfance, jeunesse, loisirs, sécurité, ville

Type de document :

procès-verbal de séance

Fonctions :

action gouvernementale, financement, prévention

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