Document d'archives : Impôts indirects. Exemptions. Généralités. .

Cote :

PAT/139/2605-PAT/139/2608

Inventaire d'archives :

PAT - Pièces aux titres

Description :

Critères de sélection :
conservation

Conditions d'accès :

Communicable

Type de document :

charte

Où consulter le document :

Commune de Lille - Archives municipales de Lille

Liens