Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1744, avril - 1744, août
Contenu :
Informations complémentaires :
1744, avril, juillet et août : édit de janvier 1743, 6e tontine.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/L/566
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Jean Louis GIRAULT, 12 octobre 1742 - novembre 1771 (étude L)