Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Vente par Léonard François Dufaud, entrepreneur de bâtiments, et Marie Delavallade, son épouse, demeurant à Paris, rue...

Date : 1832 - 1834

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Titre :

Vente par Léonard François Dufaud, entrepreneur de bâtiments, et Marie Delavallade, son épouse, demeurant à Paris, rue Saint-Honoré, n° 355, à François Aimé comte de Laurencin, maréchal de camp, officier de la Légion d'honneur, chevalier de Saint-Louis, demeurant à Paris, rue de la Ville-l'Evêque, n° 16, d'un hôtel à Paris, rue Matignon, n° 12, faubourg Saint-Honoré. A la suite, quitances.

Contenu :

Mention dans le répertoire du notaire coté :

MC/RE/L/16

Origine de l'information :

Actes signalés par Thierry Boudignon, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2011 Date de révision :

2011 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/L/1125

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Pierre Eugène COTTENET, 24 décembre 1816 - 25 janvier 1838 (étude L)

Personnes :

Delavallade, Marie, Dufaud, Léonard François, Laurencin, François Aimé de (1764-1833)

Lieux :

Matignon (rue), Ville-l'Evêque (rue de la), Saint-Honoré (rue)

Type de document :

Activité :

chef d'entreprise, officier général

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