Document d'archives : Promesse, par Denis MORICE, sergent et garde de la forêt de Saint-Germain-en-Laye , à Jean TURQUAIN, receveur ordinaire de Paris,...
Titre :
Promesse, par Denis MORICE, sergent et garde de la forêt de Saint-Germain-en-Laye , à Jean TURQUAIN, receveur ordinaire de Paris, de lui rendre bon compte des intérêts et amendes à quoi seront condamnés les délinquants à cause de la chasse, des eaux, bois et forêts.
Contenu :
Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2008 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/XIX/169
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Jean TROUVÉ, 27 mars 1543 - 1559 (étude XIX)