Document d'archives : Tribunaux de commerce Projet de réforme : (1940-1946) - Statistiques des élections consulaires : (1948-1950) - Modification de...
Titre :
Tribunaux de commerce Projet de réforme : (1940-1946) - Statistiques des élections consulaires : (1948-1950) - Modification de la compétence territoriale (1951) - Modes de scrutin : (1891-1957) - Organisation interne : (1894-1958)
Cote :
19850211/9
Lieux :
Thèmes :
budget, cour d'appel, départements et collectivités d'outre-mer, greffe, guerre 1939-1945, guerre d'algérie (1954-1962), juridiction, juridiction d'exception, juridiction militaire, réforme administrative, tribunal de grande instance
Type de document :
Fonctions :
formation, organisation administrative, préparation budgétaire, recrutement, réglementation, statistique, tutelle, épuration administrative