Document d'archives : Inspection et contrôle. - Définition de la fonction : dispositif de gestion des plaintes et des interventions, supports de...
Titre :
Inspection et contrôle. - Définition de la fonction : dispositif de gestion des plaintes et des interventions, supports de formations suivies, guide des bonnes pratiques, état des lieux en Haute-Garonne, comptes rendus de réunions (2004-2005). Assermentation des inspecteurs : projet de décret, circulaires, correspondance (2006). Inspection et contrôle. - Définition de la fonction : dispositif de gestion des plaintes et des interventions, supports de formations suivies, guide des bonnes pratiques, état des lieux en Haute-Garonne, comptes rendus de réunions (2004-2005). Assermentation des inspecteurs : projet de décret, circulaires, correspondance (2006).
Cote :
8000 W 29