Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Biens communaux, affermage des communs de la Bouerie des Bréches et de la Grande Aubraye et des carrières de Guigné et de St...

Date : 1786 - 1949

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Titre :

Biens communaux, affermage des communs de la Bouerie des Bréches et de la Grande Aubraye et des carrières de Guigné et de St Pierre pour financer la construction du pont (1786) : délibération de l'assemblée des habitants ; location des communaux : bail ; pré Dauphin, location et vente de coupes d'herbe : cahiers des charges, baux, correspondance (1866 - 1949).

Contenu :

Voir aussi P2, à la fin du cahier : état indicatif des biens et revenus de la commune.

Cote :

EDEP020/N1

Inventaire d'archives :

E-dépôt 020 - Commune de Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1564-1985)

Institutions :

Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire)

Lieux :

Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire, France)

Thèmes :

biens communaux, construction, location, ouvrage d'art

Type de document :

bail, cahier des charges, correspondance, délibération

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