Document d'archives : Justice de Paix. Canton d'Angerville. Répertoires des actes et jugements (1792-an VIII); procès-verbal de visite du directoire du...
Titre :
Justice de Paix. Canton d'Angerville. Répertoires des actes et jugements (1792-an VIII); procès-verbal de visite du directoire du département au marché d'Angerville (16 mars 1792); actes et jugements civils (1791-1793).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
L/727
Inventaire d'archives :
L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE (1751-1807)
Informations sur le producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier